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Fiscal TPE

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Taxes diverses

Situation des auberges de jeunesse au regard de la taxe de séjour

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances rectificative pour 2017 a institué pour les communes, une taxe de séjour comprise entre 1 % et 5 % par personne et par nuitée HT pour les hébergements non classés ou en attente de classement.
S'agissant des hébergements destinés aux jeunes ou s'inscrivant dans le tourisme social et solidaire, s'il n'existe pas de classement spécifique pour certaines des appellations les plus usitées (centres internationaux de séjours, auberges de jeunesse…), il est parfois possible de les faire classer dans les catégories existantes, en général dans l'hôtellerie mais également dans les résidences de tourisme, si ces hébergements en remplissent les conditions. Pour les hébergements qui ne peuvent pas être classés ou qui n'en remplissent pas les conditions, la taxe de séjour sera proportionnelle au coût de la nuitée.
Afin d'évaluer la situation de ces hébergements et y apporter le cas échéant une évolution, une réflexion a été engagée par le Gouvernement afin de définir une nouvelle catégorie d'hébergement collectif, qui pourrait bénéficier d'un tarif de taxe de séjour adapté au public visé.

Rép. Saddier n°19211, JO du 4 juin 2019, AN quest.p.5154

Brèves2019-06-24

Date: 15/11/2019

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