Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/04/2021
MOINS DE FORMALISME POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ D'ADOPTION

Un salarié qui adopte un ou plusieurs enfants bénéficie d'un congé d'adoption. Pour prendre ce congé, il doit informer son employeur du motif de son absence...
28/04/2021
RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS

La réduction générale de cotisations patronales ne peut être cumulée ni avec l'application d'assiette ou de taux spécifiques de cotisations, ni avec une...
Vie des affaires
28/04/2021
AUTHENTIFICATION RENFORCÉE POUR LES ACHATS EN LIGNES

Depuis le 15 avril 2021, la majorité des banques françaises appliquent l'authentification forte du client lors des achats en ligne de plus de 100 euros....
Fiscal TPE
28/04/2021
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Les professionnels mettant à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont comme les particuliers soumis à la contribution à l'audiovisuel...
Vie des affaires
27/04/2021
BIENTÔT UN SITE UNIQUE POUR L'INFORMATION PUBLIQUE DES ENTREPRISES

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises, l'exécutif annonce la création d'un site unique de référence pour une...
Fiscal TPE
27/04/2021
CRÉDIT D'IMPÔT SPÉCIFIQUE AUX BAILLEURS

En raison de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique, la Direction générale des finances publiques a déployé un certain nombre d'aides...
Social
27/04/2021
EXTENSION DE L'ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour une mise en oeuvre réussie du télétravail. Un arrêté...
Fiscal TPE
26/04/2021
DÉCLARATION DE REVENUS 2021

Le portail de déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr est officiellement ouvert depuis le 8 avril dernier. Pour aider les contribuables à déclarer...
Vie des affaires
26/04/2021
LE CHÈQUE NUMÉRIQUE ÉLARGI

Le ministère de l'Économie veut permettre à un maximum d'entreprises de profiter de l'aide forfaitaire de 500 euros destinée à financer leur numérisation....
Social
26/04/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE GARDE D'ENFANT ET PERSONNES VULNÉRABLES

Les employeurs doivent placer en activité partielle les parents tenus de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap lorsque,...
23/04/2021
LA MODIFICATION DU CONTRAT RECOMMANDÉE NE VAUT PAS INAPTITUDE

Dans cette affaire, le médecin du travail avait déclaré inapte au travail de nuit une salariée d'un casino. L'employeur s'était exécuté et avait affecté...
Vie des affaires
23/04/2021
MATÉRIEL VENDU NON CONFORME

La réception sans réserve de la chose vendue par l'acheteur lui interdit de se prévaloir de ses défauts apparents de conformité. C'est une règle bien connue,...
Fiscal TPE
23/04/2021
CONTRÔLE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

L'administration fiscale est en principe seule habilitée à notifier des rectifications au titre du crédit d'impôt recherche. Mais elle peut solliciter...
Vie des affaires
22/04/2021
UNE DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ TROP TARDIVE

Un entrepreneur individuel peut protéger son patrimoine immobilier par une déclaration d'insaisissabilité. Mais, pour qu'elle soit efficace, encore faut-il...
Fiscal TPE
22/04/2021
PARRAINAGE OU MÉCÉNAT ?

Dans le contexte de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont engagé des dépenses au profit du monde associatif ou de la solidarité sociale et...
Social
22/04/2021
QUESTIONS / RÉPONSES RELATIVES AU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES »

Le dispositif « Transitions collectives » a été déployé sur l'ensemble du territoire à partir du 15 janvier 2021, dans la continuité du plan de soutien...
Fiscal TPE
21/04/2021
DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE

Quelles sont les conséquences fiscales de la démolition d'un immeuble auparavant inscrit à l'actif d'une entreprise ? Dans le cadre de la mise à jour du...
Vie des affaires
21/04/2021
PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L'ÉTAT

Un nouveau type de prêt est ouvert aux entreprises qui ont des perspectives de développement malgré la crise. La loi de finances pour 2021 du 29 décembre...
Social
21/04/2021
PRESTATION DE CONSEIL EN RH « TPE-PME » : RÉGIME DÉROGATOIRE PROLONGÉ

La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des...
20/04/2021
RACHAT DE SOCIÉTÉS : PAS DE TRANSFERT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lorsqu'une modification dans la situation juridique de l'employeur survient du fait de la vente d'une société, tous les contrats de travail en cours au...
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