Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/06/2021
RÉFÉRENTIEL DE LA CNIL SUR LA DÉSIGNATION DES CONDUCTEURS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE

L'employeur doit dénoncer le salarié qui a commis une infraction avec un véhicule de l'entreprise. Sont visées certaines infractions constatées par, ou...
10/06/2021
ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES

Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 ou en isolement ou « quarantaine » en...
09/06/2021
BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN

Depuis le 1er juin 2021, les taux d'indemnisation de l'activité partielle diminuent. Pour les entreprises des secteurs non protégés, au 1er juin l'indemnité...
08/06/2021
PROTOCOLE SANITAIRE EN PHASE 2 DU DÉCONFINEMENT

Avec la 2e phase du déconfinement, depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Entre autres nouveautés,...
07/06/2021
DÉROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2021. Elle organise la sortie de l'état d'urgence...
04/06/2021
SALAIRE À VERSER EN CAS D'INAPTITUDE

Dans cette affaire, un salarié, en arrêt maladie depuis le 11 mars 2013, avait été déclaré le 1er juillet 2013 inapte définitivement à la reprise de son...
03/06/2021
TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Une entreprise avait conclu un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique qui prévoyait une indemnité...
02/06/2021
PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

Un décret du 19 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement dont le but est de permettre au salarié dont le licenciement économique est...
01/06/2021
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ?

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en voie d'adoption définitive après l'accord trouvé en commission mixte paritaire...
31/05/2021
INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE PERDUE MÊME SI LA VIOLATION CESSE VITE

le contrat de travail d'une salariée, « senior manager » ventes, contenait une clause de non-concurrence prévoyant une interdiction de concurrence de 12...
28/05/2021
FONCTIONNEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été réformé et porté à 25 jours à compter du 1er juillet 2021. Ainsi, pour les naissances intervenant...
27/05/2021
FORMATION DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES

Les conseillers prud'hommes sont tenus de suivre une formation initiale. S'y ajoute la formation continue. La formation initiale est obligatoire. Elle...
26/05/2021
COTISER SUR L'INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE

Il arrive qu'un employeur verse à un ancien salarié une indemnité de non-concurrence, après la rupture de son contrat de travail. Les modalités de paiement...
25/05/2021
1607 HEURES D'ACTIVITÉ PARTIELLE INDEMNISABLES POUR 2021

L'allocation d'activité partielle allouée aux entreprises est attribuée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables. On se souvient qu'un...
21/05/2021
MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

À la suite de la conclusion d'une rupture conventionnelle, une salariée a contesté le montant de son indemnité spécifique de rupture. L'employeur lui avait...
20/05/2021
VALEUR D'UN CODE DE DÉONTOLOGIE NON ANNEXÉ AU RI

Dans cette affaire, le salarié d'une société d'investissement qui occupait un poste de direction avait été licencié le 6 juillet 2015, manifestement pour...
19/05/2021
COUVERTURE SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX CONTAMINÉS PAR LE COVID-19

La troisième loi de finances rectificative de l'été 2020 a permis aux professionnels de santé libéraux contaminés par le SARS-CoV2 de bénéficier de l'indemnisation...
18/05/2021
PROJET DE LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté par l'Assemblée nationale...
17/05/2021
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération...
14/05/2021
LIMITES D'EXONÉRATION 2021 DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS

Le réseau des URSSAF a diffusé sur son site internet le barème 2021 des indemnités de petit déplacement des entreprises de travail temporaire, du BTP,...
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